Les règlements et politiques du Centre de services scolaire sont des encadrements de portée générale émanant du conseil d’administration. Le règlement se distingue de la politique par les étapes qu’il doit franchir afin d’entrer en vigueur, et ce, en vertu de la Loi sur l’instruction publique.
Politiques
- Politique relative à la gestion contractuelle Guide de mise en oeuvre de la politique relative à la gestion contractuelle
- Politique relative aux contributions financières pouvant être assumées par les parents
- Politique relative à l’admission, à l’inscription et au transfert des élèves dans les écoles
- Politique relative aux frais de déplacement, de logement, de subsistance et de représentation
- Politique pour contrer le harcèlement psychologique ou sexuel au travail et traitement des plaintes
- Politique relative aux interventions auprès de l’élève en difficulté comportementale
- Politique de maintien ou de fermeture des écoles et de la modification de certains services éducatifs dispensés par une école
- Politique à caractère social
- Politique alimentaire
- Politique culturelle
- Politique de fermeture des établissements en cas d’intempérie ou d’évènement de force majeure
- Politique de gestion des services de garde en milieu scolaire
- Politique de gestion du dossier de l’élève
- Politique de gestion des risques en matière de corruption et de collusion
- Politique de transport scolaire Procédure d’application de la Politique de transport scolaire
- Politique pour prévenir et contrer la violence en milieu scolaire
- Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
- Politique sur le cadenassage des énergies dangereuses
- Politique de prêt, d’utilisation et de location de locaux et d’immeubles
- Politique relative aux objectifs et principes de la répartition des ressources
- Politique sur l’utilisation des ressources informatiques et des médias sociaux
- Code d’éthique sur l’utilisation des ressources informatiques et des médias sociaux
- Politique de sécurité de l’information
- Politique de gestion des sites Web
- Politique de communication
- Politique des cours d’été
- Politique relative au choix du nom des établissements et des immeubles
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