Enseignement à la maison

L’enseignement à la maison par les parents permet à un enfant d’être dispensé de l’obligation de fréquenter un établissement scolaire s’il reçoit un enseignement approprié à la maison. Cette forme d’enseignement, encadré par le ministère de l’Éducation (MEQ) depuis 2018, doit respecter certaines conditions et modalités déterminées par celui-ci.

Étapes à suivre pour bénéficier de l’enseignement à la maison

1. Vous devez transmettre, avant le 1^er juillet de chaque année ou dans les dix jours suivant la cessation de la fréquentation à l’école au courant de l’année, un avis écrit au ministère de l’Éducation et au Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands, à l’adresse des Services des ressources éducatives : sec-sej@csvt.qc.ca.
2. Vous devez ensuite soumettre un projet d’apprentissage au ministre et vous assurer de tout mettre en œuvre pour le réaliser (voir la section Liens utiles plus bas).
3. Vous devrez également acheminer au ministre un état de la situation un bilan de mi-parcours ainsi qu’un bilan de fin de projet (voir la section Annexes plus bas).

Suivi de la progression des apprentissages

Le parent choisi un ou plusieurs modes d’évaluation parmi les suivants :

• Une évaluation par le centre de services scolaire (seulement en secondaire 4 et 5);
• Une évaluation par un établissement privé;
• Une évaluation par un titulaire avec autorisation d’enseigner;
• Une épreuve imposée par le ministre et appliquée par le Centre de services scolaire;
• Un portfolio soumis au ministre.

À compter du 1er juillet 2021, l’enfant devra se soumettre à toute épreuve imposée par le ministre, au plus tard au terme du projet d’apprentissage lors duquel le contenu visant à atteindre des objectifs compris au programme de la matière faisant l’objet de l’épreuve devra avoir été enseigné.

Services offerts par le Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands

Afin de soutenir votre enfant dans son apprentissage à la maison, le Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands assure à l’enfant :

• Un accès gratuit à des manuels scolaires et à du matériel didactique;
• Un accès gratuit à des services complémentaires en tenant compte des besoins de l’enfant;
• Un accès gratuit à certains locaux (bibliothèque, laboratoire de sciences et d’informatique, auditorium, local d’art, gymnase et au matériel lié à leur utilisation), sous réserve de leur disponibilité;
• Un accès gratuit à la passation de toute épreuve que le Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands impose ou qui est imposée par le ministre.

Dates à retenir

• 1^er juillet de chaque année ou dans les 10 jours suivant la cessation de fréquentation à l’école : date limite pour signifier que mon enfant recevra l’enseignement à la maison.
• 30 septembre de chaque année ou dans les 30 jours suivant la cessation de fréquentation à l’école : date limite pour transmettre le projet d’apprentissage au ministre et au centre de services scolaire.
• Avant la relâche scolaire de chaque année : date limite pour signifier l’intérêt de mon enfant à passer une épreuve imposée par le centre de services scolaire ou le ministre (4^e et 6^e années du primaire, puis 2^e , 4^e et 5^e secondaire).

Pour les épreuves de 4^e et de 5^e secondaire, pour les épreuves du centre de services scolaire et les épreuves imposées par le ministre, après la réception de la demande, le centre de services scolaire vous proposera des rendez-vous avec le ou la conseiller(ère) pédagogique responsable du dossier de votre enfant (cp.ens.maison@cssvt.gouv.qc.ca), dans le but de prévoir la séquence des épreuves en prévision de l’atteinte des exigences du Diplôme d’études secondaire (DES).

Vous souhaitez réintégrer votre enfant dans son école de quartier ?

Communiquez avec le secrétariat de votre école de quartier en mentionnant que votre enfant intégrera l’école à temps complet pour poursuivre son cheminement scolaire. Une évaluation des acquis scolaires pourrait être effectuée à des fins de classement pour l’intégration de votre enfant en classe.

Annexes

• Annexe 1-A (primaire) – Prêts de manuels scolaires
• Annexe 1-B (secondaire) – Prêts de manuels scolaires
• Annexe 2 – Demande de services complémentaires
• Annexe 3 – Demande d’accès à un local spécialisé
• Annexe 4-A – Passation d’épreuves au primaire
• Annexe 4-B – Passation d’épreuve au secondaire

Liens utiles

• Règlement sur l’enseignement à la maison
• Création d’un compte au ministère de l’Éducation
• Guide d’accompagnement
• Guides préparatoires aux épreuves ministérielles et uniques
• Canevas pour le projet d’apprentissage